La consultation juridique

Elle est destinée à s’entretenir avec l’avocat et à obtenir des conseils, est facturée 80 € TTC.

Si cette consultation amène à l’ouverture du dossier pour engager ou suivre une procédure, la consultation donne lieu à un avoir et Maître DUGENET établit une convention d’honoraires détaillée.

La transparence

Elle est recherchée de façon à faciliter les relations entre l’avocat et le client, l’aspect financier ne devant pas représenter une difficulté supplémentaire à une situation souvent déjà complexe.

Plusieurs cas de figure sont envisageables

• Une facturation au forfait : la convention détaille précisément les différentes diligences qui seront accomplies et prévoit un volume forfaitaire de correspondances, rendez-vous et actes de procédures.
  Les diligences complémentaires, qui ne pouvaient pas être prévues au début de la procédure, sont facturées au taux horaire fixé dans la convention.
  
  

• Une facturation au temps passé : (selon le taux horaire fixé dans la convention) lorsqu’aucune procédure n’est engagée, pour des démarches et formalités juridiques et administratives ou bien pour une procédure dont l’étendue est difficilement prévisible.
  
  Cette facturation ne doit pas être redoutée par le client puisque si la procédure s’avère finalement courte et efficace, elle n’est pas supérieure à une facturation forfaitaire.

  
  Il peut s’ajouter un honoraire de résultat calculé en fonction de la décision ou de l’accord obtenu grâce au travail de l’avocat ; cette mention est prévue dans la convention d’honoraires et concerne notamment les demandes de prestation compensatoire et de dommages et intérêts (dans une procédure de divorce ou une procédure pénale).
  
  Les règlements s’effectuent au fur et à mesure des diligences accomplies, lors des appels de provisions.
  
  Maître DUGENET rappelle qu’il existe des contrats d’assurances prévoyant une protection juridique (clause de défense-recours).
  
  Le client peut bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des honoraires, mais également des frais d’expertise, des frais de déplacement et autres (frais de commissaire de justice par exemple).
  
  Enfin, Maître DUGENET peut accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans le cadre de certaines procédures ; l’avocat indique immédiatement si cela est possible au regard du temps qu’il conviendra de consacrer au dossier.
  
  Les honoraires sont assujettis à la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A. 20 %)
  
  Le cabinet ne disposant pas de terminal pour un règlement par carte bancaire, il est demandé à la clientèle de prévoir d’autres moyens de paiement.
  Les paiements peuvent s’effectuer par virements bancaires ; le RIB du cabinet vous sera remis pour les règlements ultérieurs.