L’honoraire rémunère le travail de l’avocat et les frais généraux de son cabinet.
Il n’est pas tarifé. Il est fixé en accord avec le client et l’avocat, conformément à l’article 10 de la Loi du 31 décembre 1971.
L’honoraire est déterminé en fonction d’un certain nombre de critères et notamment : du temps consacré à l’étude du dossier et au rendez-vous, au travail et aux diligences accomplis, aux incidents de procédure, à la difficulté et aux aléas de la procédure, l’intérêt du litige, la responsabilité assumée et pour lequel l’avocat souscrit une assurance responsabilité professionnelle, le résultat obtenu, les charges du cabinet.
Une convention peut être régularisée selon les situations (elle est obligatoire pour la procédure de divorce) et un honoraire complémentaire sur le résultat obtenu peut être convenu entre les parties, notamment sur les demandes de prestations compensatoires et de dommages et intérêts.
Les aléas et incidents de procédure sont facturés selon un barème annexé à la convention d'honoraires.
L’engagement de la procédure donne lieu à une demande de provision. Les factures sont ensuite adressées en fonction de l’avancement du dossier.
La première consultation est facturée.
À titre indicatif, le prix TTC au 1er janvier 2018 (frais et débours non inclus) s’élève à :
Les honoraires sont assujettis à la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A. 20 %)
Florence DUGENET peut accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans le cas de certaines procédures civiles (non au pénal) ; l'avocat indique immédiatement si cela est possible au regard du temps à consacrer au dossier.
Florence DUGENET peut accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans le cadre de certaines procédures.